Une réduction d’impôts est accordée aux particuliers qui installent une borne de recharge à domicile à ces conditions :
Les dépenses (tva comprise) pour l’installation d’une borne sont réellement consenties par le contribuable, ce qui inclut notamment :
- Les dépenses liées à l’achat d’une nouvelle borne de recharge et l’installation de celle-ci.
- Les coûts liés à la certification de l’installation (réception électrique).
- Les frais pour le renforcement de son raccordement électrique en passant d’une à trois phases dans le cadre de l’installation d’une borne.
Une borne installée par les soins du contribuable lui-même ne pourra pas être prise en compte pour l’avantage fiscal. En d’autres mots, il faut que la borne soit installée par un professionnel ou une société spécialisée.
• La réduction d'impôt n'est accordée que pour les dépenses effectivement payées par le contribuable au cours de la période imposable pour des infrastructures dans ou à proximité immédiate de l’habitation.
• Borne connectée : le temps et la capacité de recharge doivent pouvoir être gérés.
• Montant maximal de 1.500 euros par borne de recharge et par contribuable.
• 30% du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et 15% du 1er janvier 2024 au 31 août 2024.
• Installation à l’adresse où le contribuable a élu son domicile au 1er janvier de l'année d'imposition.
• Électricité verte (par un contrat d’électricité verte et/ou par de l’énergie renouvelable produite sur place).
Consulter le projet de loi adopté le 11 novembre 2021 (Loi Van Peteghem)
Voir le projet de loi "Van Peteghem" adopté le 11 novembre 2021