Vos avantages financiers et fiscaux.
Différents avantages financiers et fiscaux sont octroyés à celles et ceux qui veulent optimiser leur consommation d'énergie et investir dans les technologies "vertes".
- Déductibilité fiscale des bornes de recharge pour les particuliers
- Déductibilité fiscale des bornes de recharge pour les entreprises
- Placer des panneaux solaires après le 1er janvier 2024
Déductibilité fiscale des bornes de recharge pour les particuliers.
Une réduction d’impôts est accordée aux particuliers qui installent une borne de recharge à domicile à ces conditions :
Les dépenses (tva comprise) pour l’installation d’une borne sont réellement consenties par le contribuable, ce qui inclut notamment :
- Les dépenses liées à l’achat d’une nouvelle borne de recharge et l’installation de celle-ci.
- Les coûts liés à la certification de l’installation (réception électrique).
- Les frais pour le renforcement de son raccordement électrique en passant d’une à trois phases dans le cadre de l’installation d’une borne.
Une borne installée par les soins du contribuable lui-même ne pourra pas être prise en compte pour l’avantage fiscal. En d’autres mots, il faut que la borne soit installée par un professionnel ou une société spécialisée.
• La réduction d'impôt n'est accordée que pour les dépenses effectivement payées par le contribuable au cours de la période imposable pour des infrastructures dans ou à proximité immédiate de l’habitation.
• Borne connectée : le temps et la capacité de recharge doivent pouvoir être gérés.
• Montant maximal de 1.500 euros par borne de recharge et par contribuable.
• 15% du 1er janvier 2024 au 31 août 2024.
• Installation à l’adresse où le contribuable a élu son domicile au 1er janvier de l'année d'imposition.
• Électricité verte (par un contrat d’électricité verte et/ou par de l’énergie renouvelable produite sur place).
Consulter le projet de loi adopté le 11 novembre 2021 (Loi Van Peteghem)
Déductibilité fiscale des bornes de recharge pour les entreprises.
Les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction des frais majorée pour l’installation de bornes de recharge à ces conditions :
Pour les amortissements relatifs aux investissements dans les infrastructures de recharge librement accessibles sur les sites (de stationnement) des entreprises. Les investissements comprennent : les nouvelles bornes de recharge, les frais de transport, les frais d'installation (par exemple, les frais de placement, de montage, de raccordement électrique, les travaux de câblage, etc.), les frais d'études, d'expertise, etc. Les coûts relatifs à l'achat et à l'installation d'une ou de plusieurs cabines électriques nécessaires au fonctionnement des bornes de recharge sont également éligibles. En revanche, les coûts liés à l'achat et à l'installation d'une batterie domestique ne sont pas visés par cette mesure.
La déduction fiscale majorée n'est accordée qu'à partir de l'année d'imposition liée à la période imposable durant laquelle la borne de recharge est opérationnelle et accessible au public et a été déclarée au SPF Finances.
• Bornes librement accessibles à tout tiers au moins pendant les heures d’ouverture et/ou de fermeture de l’entreprise.
• Vérification de la localisation et de la disponibilité des bornes par une notification auprès du SPF Finances et par une mention sur le site internet eafo.eu.
• Borne connectée : le temps et la capacité de recharge doivent pouvoir être renseignés par un système de gestion de l’énergie.
• 150% du 1er avril 2023 au 31 août 2024.
• L’amortissement doit être linéaire sur 5 ans.
Si le point de recharge est pris à la charge de l’employeur, le point de charge est entièrement déductible de la part de l’employeur mais alors la déduction pour le particulier ne s’applique plus.
Voir le projet de loi adopté le 11 novembre 2021 (Loi Van Peteghem)
Placer des panneaux solaires à partir du 1er janvier 2024, qu'est-ce qui change ?
Les propriétaires de panneaux photovoltaïques dont la mise en service est antérieure au 31 décembre 2023 pourront continuer à bénéficier du mécanisme de compensation (ou « compteur qui tourne à l’envers ») jusqu’au 31 décembre 2030 et ce, même avec l’installation d’un compteur communicant.
À partir du 1er janvier 2024, les nouveaux propriétaires de panneaux ne pourront plus bénéficier du mécanisme de compensation.
En ce qui concerne les « extensions d’installation » ou le « remplacement en cas de matériel défectueux », l’adaptation du mécanisme de compensation n’est pas encore défini à ce jour.
Il est à noter que le tarif Prosumer ne sera plus compensé par une prime à partir du 1er janvier 2024 et sera entièrement à la charge des clients Prosumer.
Retrouvez cet article sur le site du gestionnaire de réseau RESA